Nathalie DUCAROUGE Notaires - DARDILLY
domaine notarial 3

Documents à télécharger

SUCCESSIONS

PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE SUCCESSION

Il s'agit d'un listing exhaustif des pièces à réunir pour l'ouverture et le règlement d'un dossier de succession.

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MANDAT A EFFET POSTHUME

Document explicatif sur le mandat à effet posthume.

Format : pdf | Poids : 102Ko

LE BAIL

BAIL D'HABITATION NOTARIE

Document explicatif sur le bail d'habitation notarié

Format : pdf | Poids : 106Ko

ADOPTION

ADOPTION

Un document explicatif sur l'adoption

Format : pdf | Poids : 159Ko

CONTRAT DE MARIAGE

Contrat de mariage

Document explicatif sur le contrat de mariage

Format : pdf | Poids : 163Ko

DIVORCE

DIVORCE

Document explicatif qur le divorce

Format : pdf | Poids : 99Ko

TESTAMENT

Testament authentique

Document explicatif qur le testament authentique.

Format : pdf | Poids : 187Ko

VENTE

DIAGNOSTICS TECHNIQUE

Tableau des diagnostcis techniques à réaliser dans le cadre d'une vente immobilière

Format : pdf | Poids : 64Ko