Documents à télécharger

Il s'agit d'un listing exhaustif des pièces à réunir pour l'ouverture et le règlement d'un dossier de succession.

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Document explicatif sur le mandat à effet posthume.

Format : pdf | Poids : 102Ko

Document explicatif sur le bail d'habitation notarié

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Un document explicatif sur l'adoption

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Document explicatif sur le contrat de mariage

Format : pdf | Poids : 163Ko

Document explicatif qur le divorce

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Document explicatif qur le testament authentique.

Format : pdf | Poids : 187Ko

Tableau des diagnostcis techniques à réaliser dans le cadre d'une vente immobilière

Format : pdf | Poids : 64Ko